Nouvelle-Aquitaine : des subventions spécifiques pour les petites entreprises
Relatives à une particularité territoriale ou à un risque spécifique, ces subventions régionales répondent à une seule et même ambition : aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine à protéger leurs salariés et améliorer les conditions de travail.
Quelles subventions ?
Les Carsat Aquitaine et Centre-Ouest proposent aux entreprises de moins de 50 salariés de la région des programmes de prévention spécifiques. Définis avec les partenaires sociaux et fédérations professionnelles, ces programmes locaux comprennent des dispositifs d’accompagnement financier, en complément des subventions portées par l'Assurance Maladie Risques Professionnels.
En (ex)Aquitaine, la Carsat Aquitaine propose ainsi 3 subventions locales :
- Pour aider les entreprises à agir contre le risque routier : En route vers la prévention.
- Pour aider les entreprises à engager une démarche d’analyse des risques et réduire leur sinistralité : PASS AQUI-PREV.
- Pour prévenir les risques d’interférence liés à la coactivité lors de l’intervention d’une entreprise dans une autre : Interventions d’entreprises extérieures en entreprises utilisatrices.
En (ex)Poitou-Charentes et (ex)Limousin, la Carsat Centre-Ouest propose 4 subventions : plus d’information.
Les subventions par risque et par secteur d’activité de l’Assurance Maladie Risques Professionnels
Au nom de l’Assurance Maladie Risques Professionnels, les Carsat proposent aux entreprises des subventions appelées « Subvention Prévention ». Leur finalité : aider à l’achat d’un matériel ou de prestations afin d’améliorer la sécurité des salariés.
Plafonnées à 25000 €, ces subventions sont centrées sur la maîtrise d’un risque spécifique ou propre à un secteur d’activité :
- La subvention Top BTP pour agir en prévention des troubles musculosquelettiques, des lombalgies, des chutes de plain-pied et de hauteur et du risque chimique.
- La subvention Stop amiante pour protéger les salariés de l’exposition aux fibres d’amiante dans les activités de la construction, du nettoyage et de la maintenance.
- La subvention Aide médico-sociale à domicile pour aider les structures à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.
- La subvention Aide médico-sociale en établissement pour réduire l’exposition aux TMS des salariés des établissements de moins de 50 salariés.
- La subvention Risque chimique équipements pour réduire les risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux tels les agents CMR.
- La subvention Captage fumées de soudage pour réduire l’exposition aux fumées lors des opérations de soudage.
- La subvention Captage peinture en menuiserie pour réduire l’exposition aux agents CMR contenus dans les peintures, les vernis et les produits nettoyants.
- La subvention Captage fumées de diesel pour aider les garages et centres de contrôle technique à s’équiper et protéger les salariés.
- La subvention Stop amiante pour protéger les salariés de l’exposition aux fibres d’amiante dans les activités de la construction, du nettoyage et de la maintenance.
- La subvention TMS Action pour aider les entreprises à s’équiper et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
- La subvention TMS Diagnostic et formation pour aider le financement de formation, d’évaluation et de mise en place d’un plan d’action contre les risques de troubles musculosquelettiques.
La subvention RPS Accompagnement qui finance l’accompagnement d’une démarche de prévention collective par un consultant.